Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 53 Versions de la disposition

2012-09-01

53. Les lixiviats et les eaux recueillies par tout système de captage dont est pourvu un lieu d’enfouissement technique ne peuvent être rejetés dans l’environnement que s’ils respectent les valeurs limites suivantes:

Paramètres -              Valeurs limites       Valeurs limites 
Substances                                    moyennes mensuelles*

Azote ammoniacal             25 mg/l               10 mg/l
(exprimé en N) 

Coliformes fécaux                             1 000 U.F.C./100 ml

Composés phénoliques        0,085 mg/l             0,030 mg/l

Demande biochimique          150 mg/l                65 mg/l
en oxygène sur
5 jours (DBO5)

Matières en                   90 mg/l                35 mg/l
suspension

Zinc (Zn)                    0,17 mg/l              0,07 mg/l

pH                       supérieur à 6,0 mais inférieur à 9,5
     

* Ces valeurs limites moyennes mensuelles ne s’appliquent qu’aux eaux ou lixiviats rejetés après traitement. Elles sont établies sur la base d’une moyenne arithmétique, exception faite de celle relative aux coliformes fécaux qui s’établit sur la base d’une moyenne géométrique.

En outre, le ministre peut déterminer des paramètres à mesurer ou des substances à analyser en fonction de la composition des matières admises à l’élimination, et fixer les valeurs limites à respecter pour ces paramètres ou substances. Ces valeurs limites peuvent s’ajouter ou se substituer à celles fixées précédemment.

Tout rejet en cuvée est interdit.

Pour l’application du présent règlement, est assimilé à un rejet dans l’environnement tout rejet effectué dans un système d’égout dont les eaux usées ne sont pas acheminées vers une installation de traitement établie et exploitée conformément à une autorisation délivrée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

D. 451-2005, a. 53; D. 451-2011, a. 14.